03 avril 2008
Statuts de l'Association, Artistes et Artisans d'Art du Salaves
Artistes et Artisans d’art du Salaves
STATUTS
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Artistes et artisans d’art du Salaves
Article 2 – objet
Cette association a pour buts :
D’aider au développement des pratiques culturelles et artistiques et leurs diffusions
La mise en place d’actions de sensibilisation à travers l’organisation d’ateliers pédagogiques ouverts au publics.
Favoriser la rencontre d’artistes et artisans d’art de différentes disciplines.
La création d’un lieu de réunion et de promotion d’artistes et d’artisans d’art pour la création d’œuvres dans tous les domaines.
L’organisation de rencontres et d’événements telles que : marchés artisanaux, expositions, concerts, spectacles de rue, spectacle de théâtre, séances cinéma, fêtes à thème, ainsi que toutes manifestations à but artistique et culturel qui peuvent aider au développement touristique régional ; à Sauve et dans ses environs, mais aussi dans tout endroit ou l’association serait sollicitée pour répondre à son objet.
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé : Mairie, 30610 Sauve.
Il pourra être transféré :
• par simple décision du conseil d'administration;
Article 4 - durée
La durée de l'association
• est indéterminée.
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, souscrire un bulletin d'adhésion puis :
• avoir acquitté la cotisation fixée par le Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée Générale.
• être agréé par le conseil d'administration.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions sans en donner les motifs.
L’association s’interdit fermement toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de chacun de ses membres.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord avec autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Pour les membres mineurs adhérents, l’age à partir duquel ils sont en capacité de voter est de 16 ans. En deçà de cet age, les parents ou tuteurs pourront voter à leur place.
Article 6 – Composition de l’Association
L’association se compose de membres actifs, de membres fondateurs et de membres de droit :
Sont membres actifs, ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Les membres actifs ont droit de vote lors des assemblées générales mais pas lors des conseils d’administration auxquels ils peuvent être conviés. (sauf si ils y sont élus comme membre du conseil par l’Assemblée)
Les membres fondateurs sont les personnes physiques mentionnées dans le rapport de l’Assemblée Générale constitutive. Les membres fondateurs ont droit de vote lors des assemblées générales mais pas lors des conseils d’administration auxquels ils peuvent être conviés. (sauf si ils y sont élus comme membre du conseil par l’Assemblée)
Les membres de droit sont les représentants de collectivités et de structures partenaires qui soutiennent le projet associatif. La qualité de membre de droit n’est pas automatique : elle est attribuée sur seule proposition du CA portée à la connaissance de tous. Les membres de droit n’ont pas droit de vote, ni lors des assemblées générales, ni lors des conseils d’administration auxquels ils peuvent être conviés. (sauf si ils sont également membres actifs et sont élus comme membre du conseil par l’Assemblée) Ils sont dispensés de cotisation.
Article 7 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par:
• le conseil d'administration. Et approuvée par l’Assemblée générale lors de la réunion annuelle.
Article 8 - radiation
La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles, ventes de produits, de services, ou de prestations fournies par l’association, (organisations de manifestations pour le compte d’autres association ou pour la compte d’une commune etc ;) de dons manuels et de tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
L’assemblée générale peut nommer un vérificateur aux compte.
Article 10 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 6 membres minimum et 15 maximum, élus pour 1 an par l'assemblée générale
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’animer et organiser la vie associative, dans le cadre fixé par les statuts ou le règlement intérieur.
Tous les contrats signés doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
Chaque membre ne peut détenir qu’un seul mandat.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé de : un(e) président(e) un(e) trésorier(e) un(e) secrétaire.
Il est possible d’élire un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire adjoint.
Le ou la Président(e) représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ou elle a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le ou la secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il ou elle rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, tout écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il ou elle tient à jour le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er. Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. il ou elle assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le ou la trésorier(e) est chargé(e) de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il ou elle effectue tout paiements et reçoit, sous la surveillance du (ou de la) Président(e), toute sommes dues à l’association. Il ou elle ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il ou elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il ou elle effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres
jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 11 - réunion du conseil d'administration et du Bureau.
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et plus si nécessité ; sur convocation du ou de la président(e). Ou sur demande des deux tiers des membres du Conseil. D’Administration
Le Bureau se réunit une fois par mois. Ou plus souvent en cas d’exigences ; sur convocation du ou de la président(e). .
Les décisions sont prises à la majorité.
Les votes se font à main levée, ou à bulletin secret sur demande d’au moins ¼ (Un quart) des membres
Le ou la président(e) dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 12 - rémunération
Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur
justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration
fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation..
Le ou la Président(e) convoque l’Assemblée à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart, au moins des adhérents.
Ils sont convoqués par :
• convocation individuelle.
• affichage. Sur le lieu de réunion.
La convocation doit se faire au minimum 15 jours avant la date de réunion. Cette convocation doit contenir un ordre du jour.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mars Les décisions
sont prises à la majorité des membres présents ou. représentés.
Le ou la président(e), assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le ou la trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée, après avoir délibérer se prononce sur le rapport moral ou d’activité.
Le ou la trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association. Si possible en respectant la parité homme – femme.
Les décisions sont prisent à la majorité. Chaque adhérent ne peut détenir qu’une seule procuration (ou mandat)
Les décisions et approbations sont votées à main levée. Ou a bulletin secret sur la demande d’au (¼) un quart des membres.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la
dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le ou la président(e) selon les modalités de l'article 13.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le ou la président(e), selon les modalités de l'article 13.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3. (Deux tiers) Chaque membre ne peut détenir qu’un seul mandat.
Les décisions sont prisent par vote, à main levée ou à bulletin secret sur demande d’un ou plusieurs membres de l’Association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 15 - Règlement intérieur
En complément des présents statuts, Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 16 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un
liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une
association poursuivant un but identique.
FIN
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 02 avril 2008
Règlemnet Intérieur
Artistes et Artisans d’art du Salaves
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1
Les membres de l’Association Artistes et Artisans d’art du Salaves doivent respecter les statuts de l’association ainsi que le présent règlement
Article 2 – objet de l’Association (article 2 des Statuts)
Cette association a pour buts :
D’aider au développement des pratiques culturelles et artistiques et leurs diffusions
La mise en place d’actions de sensibilisation à travers l’organisation d’ateliers pédagogiques ouverts au publics.
Favoriser la rencontre d’artistes et artisans d’art de différentes disciplines.
La création d’un lieu de réunion et de promotion d’artistes et d’artisans d’art pour la création d’œuvres dans tous les domaines.
L’organisation de rencontres et d’événements telles que : marchés artisanaux, expositions, concerts, spectacles de rue, spectacle de théâtre, séances cinéma, fêtes à thème, ainsi que toutes manifestations à but artistique et culturel qui peuvent aider au développement touristique régional ; à Sauve et dans ses environs, mais aussi dans tout endroit ou l’association serait sollicitée pour répondre à son objet.
Article 3 - conseil d'administration (article 10 des statuts)
Les candidats élus par l’A.G. doivent avoir une activité artistique (lucrative ou non)
Les membres de droit n’ont pas cette obligation pour être élu au Conseil d’Administration.
Article 4 – rémunération (article 12 des Statuts)
Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale (de même pour les adhérents non membre du C.A. qui auraient eu des frais alors qu’ils étaient mandaté par le C.A. pour une action relative à l’objet de l’association),
Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 5 Spécificité des marchés artisanaux
Lors de la préparation de marchés artisanaux, organisée par l’association, les organisateurs ne devront inviter que des artistes, particuliers, ou artisans d’art qui présentent et vendent leurs propres œuvres. En excluant tout revendeur, ou commerçants non fabricants.
(Nous n’excluons pas la présence localisée de produits du terroir.)
Article 6 – ressources (article 9 des Statuts)
Les ressources de l'association comprennent:
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles, ventes de produits, de services, ou de prestations fournies par l’association, (organisations de manifestations pour le compte
d’autres association ou pour la compte d’une commune etc ;) de dons manuels et de tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Les organisateurs de manifestations, après accord du C.A., peuvent demander une participation financière auprès des exposants. Ceux-ci sont informés au préalable dans le courrier d’invitation.
De même, à titre exceptionnel, il peut être demandé une participation aux visiteurs pour l’entrée. Cette mesure ne pourra s’appliquer qu’en cas de dépenses exceptionnelles pour l’organisation de la manifestation. (Par exemple : location de salle, séance de cinéma.) Le montant des participations seront valider par le C.A.
L’assemblée générale peut nommer un vérificateur aux compte.
Article 7 – Conseil Spécialisé
Il est créé, entre les membres adhérents de l’Association, un Conseil Spécialisé, constitué de référents sur les questions d’organisation de manifestations selon le thème de la manifestation. (Exemple : organisation d’une troupe de théâtre de rue, le référent pour ce projet sera une personne qui est dans le milieu du spectacle ou du théâtre.)
Les membres de ce Conseil seront mandatés par le Conseil d’Administration.
FIN
Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’assemblée générale constitutive du 02 avril 2008,